Intervention de Martine Billard

C'est un débat récurrent puisque vous essayez assez régulièrement de nous faire croire que les salariés choisissent de faire des heures supplémentaires.

Si les salariés peuvent choisir d'en faire, ils devraient pouvoir choisir de ne pas en faire. Or, en droit du travail, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Dans le secteur privé, refuser de faire des heures supplémentaires est un motif de licenciement.

Si les salariés ont le choix, on doit écrire dans le code du travail que, s'ils refusent, ce ne peut être considéré ni comme une faute grave ni comme un motif de licenciement. Sinon, tout votre discours tombe, monsieur le ministre. Ce ne sont que des mots pour tromper l'opinion.