Intervention de Martine Billard

Pour répondre à la remarque de M. le ministre, je propose de porter au 1er juillet 2008 l'obligation d'aligner les minima de branche sur le SMIC pour bénéficier d'exonérations.

Les grands magasins emploient 42 000 salariés, les salaires minimaux de la branche étant inférieurs au SMIC, et le commerce alimentaire 566 000.

Pour le commerce alimentaire, on peut éventuellement considérer que ce sont de toutes petites entreprises, encore que cela ne justifie pas qu'il y ait encore des minima inférieurs au SMIC, mais ce n'est pas le cas des grands magasins. En plus, si un magasin peut avoir à un moment donné un problème de trésorerie, ce n'est pas le cas du groupe qui le possède. Je peux le dire avec certitude car il y a dans ma circonscription l'une des plus fortes concentrations de grands magasins de France. Rien ne justifie donc qu'il y ait encore dans cette branche des minima salariaux encore inférieurs au SMIC. Cela a des conséquences sur l'ensemble de la grille mais aussi sur d'autres aspects.

Je veux bien entendre que l'on ne va pas continuer à en parler pendant des années et que le sujet va être tranché mais, à un moment donné, la seule façon de franchir le pas, c'est de prévoir une échéance. Tant qu'il n'y aura pas d'échéance, les branches continueront comme avant. Sans obligation, sans incitation, pourquoi s'embêter à négocier ?