Intervention de Marisol Touraine

Nous sommes effectivement, monsieur le ministre, au coeur d'un débat tout à fait essentiel pour le pouvoir d'achat et pour la nature des relations dans le monde du travail.

Si, comme vous le dites, le Gouvernement est prêt à s'engager dans cette voie, nous ne pouvons que regretter que le dispositif qui nous est aujourd'hui présenté soit inachevé.

Par ailleurs, on ne peut pas souscrire à votre argumentation selon laquelle la relation contractuelle pourrait à elle seule conditionner le versement des aides. En effet, il s'agit précisément d'un dispositif législatif et les aides d'État sont la contrepartie de l'engagement des entreprises à embaucher ou à conduire des politiques sociales plus modernes, nouvelles, innovantes, dans des territoires difficiles. En l'occurrence, légiférer dans ce domaine permettrait d'introduire cette conditionnalité.