Intervention de Pierre Morange

Avis défavorable.

Je ne suis en effet pas tout à fait sûr que ces amendements soient le moyen le plus opportun de favoriser les négociations salariales, pourtant effectivement essentielles.

Conçu par le prédécesseur de Xavier Bertrand, qui l'a amplifié, le schéma actuel me semble préférable : avec la généralisation des clauses de rendez-vous, l'ouverture automatique des négociations, dès que les premiers coefficients des grilles salariales se trouvent dépassés par le SMIC, empêche tout minima de branche de descendre en deçà du SMIC. Le ministre du travail a d'ailleurs pris l'engagement de ne pas étendre les accords qui ne satisferont pas à cette exigence. Il a également mandaté le comité de suivi de la négociation salariale de branche pour faire des propositions précises afin de débloquer la situation dans les dix-huit branches les plus en difficulté. Là encore, le Président de la République s'est exprimé sur le sujet et s'est demandé s'il était normal et acceptable que les allégements de charges restent inchangés pour les entreprises et les branches qui refuseraient de négocier ou maintiendraient trop longtemps leurs minima en deçà du SMIC.

Enfin, le ministre nous confirmera sans doute que des scénarios sont à l'étude sur cette question : l'idée étant en effet de préparer un projet de loi qui sera présenté à la Commission nationale de la négociation collective au plus tard au printemps 2008, ce qui suppose une consultation du Conseil d'orientation pour l'emploi auquel je faisais référence tout à l'heure.