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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous voulons insister sur la différence de notre approche par rapport à celle qui est proposée par le Gouvernement. Il ne s'agit pas d'un conditionnement formel des exonérations de charges, au sens où il suffirait d'ouvrir, comme vient de le souligner mon collègue Sandrier, des négociations pour que les employeurs puissent en bénéficier, mais de les soumettre à une obligation de résultat. En effet, si vous cherchez, comme vous le prétendez, à revaloriser le pouvoir d'achat, vous devez veiller à ce que ce qui est consenti aux employeurs puisse effectivement bénéficier aux salariés et n'abonde pas on ne sait trop quels fonds. Or, dans l'état actuel du texte que vous nous présentez, non seulement le principe même des exonérations n'est pas remis en cause, mais leur conditionnalité ne profite pas aux salariés. C'est la raison pour laquelle il nous paraît particulièrement important que l'obligation de résultat, qui ne peut être obtenue que par les négociations de branche, soit au rendez-vous.

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