Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement vise à conditionner, à partir de l'an prochain, les allégements de charges sociales consentis aux entreprises par la signature d'accords majoritaires avec les organisations syndicales dans le cadre des négociations de branche sur les salaires. Nous pensons que les allégements de charges devraient être effectivement conditionnés par bien d'autres choses encore que les salaires. Votre proposition n'est d'ailleurs pas, je le rappelle, de conditionner ces allégements par une augmentation de salaire, mais par l'ouverture de négociations. Chacun appréciera cette nuance. Les politiques d'allégements de charges entraînent depuis vingt ans des pertes phénoménales. Ainsi, la Cour des comptes, dans un rapport de juillet 2006, déclarait, s'agissant de ces exonérations, que, sur 20 milliards d'euros remboursés par l'État à la sécurité sociale, 17 milliards n'avaient pas servi à créer des emplois. C'est colossal ! Comme ces exonérations de cotisations sociales ont augmenté depuis, on peut se demander ce qu'il en est aujourd'hui. Politique des entreprises en matière de formation, de création d'emplois stables, réalité de l'investissement, respect des normes environnementales : tels sont quelques-uns des critères à prendre en compte.

Les salaires occupent de toute évidence une place essentielle. Nous sommes en effet confrontés dans notre pays depuis déjà plusieurs années à la stagnation du pouvoir d'achat des salariés. Toute votre politique depuis juillet consiste désormais à dire aux Français que, s'ils veulent des augmentations, ils doivent les payer eux-mêmes. Tel est le sens qu'il faut en réalité donner au slogan déjà usé « travailler plus pour gagner plus ». L'argument est d'autant plus commode qu'il exonère les entreprises de toute responsabilité en matière de politique salariale. C'est bien la raison pour laquelle nous considérons que la revalorisation des salaires, outre ses effets dopants sur la croissance – seule garantie d'une sortie durable des difficultés –, constitue la pierre angulaire de l'assainissement de la vie des entreprises et de la vie économique, quand on sait en outre qu'il est urgent pour notre économie de promouvoir l'emploi qualifié.