Intervention de Pierre Morange

Avis défavorable.

Pourquoi renvoyer à un décret la détermination des objectifs essentiels sur lesquels devront s'engager les partenaires sociaux et bien évidemment les entreprises désireuses de bénéficier des exonérations de charges ? Cela me semble d'importance. Je vous rappelle que le Conseil d'orientation pour l'emploi mène actuellement une étude sur la conditionnalité des allégements de charges. Il me semble donc sage d'attendre ses conclusions avant de légiférer. Sinon, cela ôterait toute substance et toute pertinence à cette structure issue, elle aussi, d'une réflexion de l'Assemblée et de l'exécutif.

S'agissant de la déclinaison d'une fiscalité devant intégrer les problématiques écologiques et environnementales, le Président de la République a fait des commentaires qui me semblent tout à fait importants. Pourquoi, en effet, augmenter les prélèvements obligatoires ? « La fiscalité écologique n'a de sens que si elle permet de modifier les comportements. […] L'objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail. » a-t-il dit. C'est pourquoi nous envisageons la création d'une taxe « climat-énergie » en contrepartie d'un allégement de la taxe sur le travail.