Intervention de Martine Billard

On peut opter pour la suppression des exonérations ou pour la solution, de repli, consistant à les conditionner. Je conçois qu'exceptionnellement des petites entreprises, des entreprises innovantes – artisanales, par exemple – soient exonérées. Nous devons effectivement débattre sur la nature et l'objectif de l'exonération. Ainsi, le bénéfice de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pourrait être conditionné au respect par l'entreprise de conditions sociales portant sur l'égalité salariale femmes-hommes et l'intégration de personnes en situation de handicap, dont on sait les difficultés qu'elles rencontrent pour trouver du travail, surtout lorsque le taux de chômage est élevé. Nous nous retrouvons tous sur ce principe mais nous attendons de connaître la teneur des propositions.

L'amendement de repli n° 41 traite de la conditionnalité environnementale, que les Verts sont les seuls à évoquer à l'heure actuelle. Ainsi nous semble-t-il anormal d'alléger les charges des entreprises qui ne respectent pas l'environnement, a fortiori lorsqu'elles sont particulièrement polluantes, alors qu'il revient aux pouvoirs publics de financer la remise en état de sites pollués ou les études permettant de tirer les conséquences de la pollution d'une entreprise.

Lorsque nous débattrons du conditionnement des exonérations, nous tenons à ce que l'aspect social et l'aspect environnemental soient pris en considération. On ne peut pas en effet aujourd'hui respecter le Grenelle de l'environnement et faire des grands discours sur les conséquences de la dégradation réelle et indéniable de notre planète – je suis la première à le dénoncer – et ne pas en tenir compte dans les politiques industrielles, économiques et sociales.