Intervention de Martine Billard

L'amendement propose d'en finir avec les exonérations de cotisations sociales dites « Fillon », accordées jusqu'à 1,6 SMIC. En effet, elles visaient au départ à compenser le coût du passage aux 35 heures et sont donc devenues sans objet. En outre, ce système d'exonérations totales, dépourvu de toute condition sociale ou environnementale, fonctionne comme une trappe à bas salaires.

En commission, un collègue de l'UMP disait que les salariés payés au SMIC représentaient « encore » 15 % du total. Mais, en réalité, leur nombre augmente d'année en année, car les exonérations dégressives entre 1 et 1,6 SMIC favorisent cette évolution.

Je rappelle que le montant du salaire minimum n'est, en France, pas plus élevé que ses équivalents belge, néerlandais, irlandais ou britannique alors qu'il concerne 3,3 millions de salariés. En outre, la France est le pays de l'Union où les salaires sont les plus concentrés sur le bas de l'échelle.