Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement. Sans vouloir revenir sur le débat qui a eu lieu à l'occasion du PLFSS, je rappelle que le rapport de l'IGAS auquel Mme Billard fait allusion ne se limite pas à envisager un plafonnement des dépassements d'honoraires, mais souligne la nécessité de mieux informer, de mieux évaluer et de mieux contrôler ; il propose une modulation, voire une suppression des possibilités de dépassement en fonction de la réalité de l'offre. On le voit, le sujet est particulièrement vaste et tend à dépasser le cadre du texte que nous examinons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion