Intervention de Pierre Morange
Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
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Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Sans vouloir revenir sur le débat qui a eu lieu à l'occasion du PLFSS, je rappelle que le rapport de l'IGAS auquel Mme Billard fait allusion ne se limite pas à envisager un plafonnement des dépassements d'honoraires, mais souligne la nécessité de mieux informer, de mieux évaluer et de mieux contrôler ; il propose une modulation, voire une suppression des possibilités de dépassement en fonction de la réalité de l'offre. On le voit, le sujet est particulièrement vaste et tend à dépasser le cadre du texte que nous examinons.
