Intervention de Martine Billard

Il existe deux façons d'enrayer la baisse du pouvoir d'achat, voire, pour certaines catégories de citoyens, de l'améliorer : soit augmenter les revenus, soit réduire les dépenses contraintes. Cet amendement vise à maîtriser les dépenses de santé des ménages, qui ont augmenté de 19 % en un an.

Nous avons beaucoup discuté, à l'occasion du PLFSS pour 2008, de la question des dépassements d'honoraires, un phénomène en plein développement et qui touche plus particulièrement les familles aux revenus modestes. Je rappelle qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales publié en avril préconisait un plafonnement à 15 % des dépassements d'honoraires s'agissant des actes techniques. Notre amendement reprend cette proposition.

Jusqu'à présent, je n'ai pas pu convaincre le Gouvernement, qui s'obstine à invoquer le code de déontologie, ainsi que le tact et la mesure dont les praticiens sont censés faire preuve pour fixer leurs honoraires. Mais, dans un grand nombre de cas, on n'observe plus ni tact ni mesure ! Tant que le Gouvernement ne se décidera pas à agir, je continuerai donc à déposer des amendements, car les dépassements sont tels que nombre de nos concitoyens ne peuvent plus faire face aux dépenses de santé. Dans les hôpitaux publics, pour avoir un rendez-vous rapidement, il faut souvent accepter de le prendre en consultation privée, ce qui donne généralement lieu à un dépassement d'honoraires. Bien sûr, on peut l'éviter si la pathologie n'a pas de caractère d'urgence, mais, dans le cas contraire, on n'a pas vraiment le choix.