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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Visiblement, la baisse est plus encadrée que la hausse !

La ministre a précisé que ces négociations visant à la refonte des taux réduits à l'horizon 2010 concerneront notamment la taxation des produits verts et de la restauration. Mais nous aimerions qu'elles soient aussi l'occasion d'élargir le champ d'application du taux super-réduit, comme le propose notre amendement. Il faudrait revenir sur les seuils minimaux que nous impose l'Union européenne en vertu d'une vision très libérale de la question fiscale.

En tout état de cause, cette proposition nous apparaît plus utile que celle du taux intermédiaire de 12 %, présentée par Mme Lagarde comme une idée de génie.

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