Intervention de Jean-Claude Sandrier

Notre amendement est proche de celui présenté par nos amis du groupe SRC. Il propose d'élargir le champ d'application du taux super-réduit de TVA à l'ensemble des produits alimentaires de première nécessité, tels que le lait, la crème, la viande, les fruits et légumes, le pain, les céréales et les pâtes alimentaires.

En un an, tous ces produits ont augmenté dans des proportions qui, sans atteindre l'augmentation effarante des loyers ou, plus encore, celle de l'électricité, des carburants ou du fuel, restent supérieures à l'augmentation moyenne des prix, laquelle est de 2,4 %. Selon l'INSEE, le pain et les céréales ont ainsi augmenté de 2,6 %, la viande de 3 %, les fruits de 4,3 % et les légumes de 2,6 %.

À la stratégie de baisse des prix préconisée par votre majorité, et qui risque d'avoir pour seul effet la disparition de dizaines de milliers d'emplois dans le commerce et l'industrie, nous préférons celle consistant à baisser la TVA, d'autant plus justifiée qu'il s'agit de produits essentiels dont nul ne peut faire l'économie.

Mme la ministre de l'économie a rappelé, il y a deux jours, que des discussions sur la TVA se dérouleraient au sein de l'Union européenne au cours de la présidence française. Toutefois, si j'ai bien compris le rapporteur, nous n'aurions pas le droit d'abaisser les taux, seulement de les relever – comme l'ont fait les Allemands sans que cela provoque la moindre discussion au sein de l'Union.