Intervention de Pierre Morange
Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable aux deux amendements.
D'abord, les impératifs communautaires en matière de fixation des taux de TVA ne laissent pas une grande latitude au législateur : elle est pour le moins encadrée. La Commission mène actuellement une réflexion sur une éventuelle modération des taux de TVA, qui devrait aboutir au cours du premier semestre 2008.
Par ailleurs, une diminution générale du taux de TVA ne constitue pas une mesure ciblée, alors que c'est la philosophie même de ce texte. Ensuite, une diminution uniforme qui ne tient pas compte des revenus des personnes assujetties à cette taxation conduit in fine à en relativiser le bénéfice. Enfin, compte tenu du coût de la mesure pour les finances publiques, il serait intéressant que des précisions soient fournies sur ses effets.
