Intervention de Jean-Claude Sandrier

Alors que la part des impôts directs dans les recettes fiscales de l'État est beaucoup plus faible en France que chez nos voisins, la part des impôts indirects est supérieure à la moyenne des pays de l'Union européenne. La TVA rapportera en 2008 environ 180 milliards d'euros. En comparaison, l'impôt sur le revenu fera rentrer l'an prochain 60,5 milliards, et l'impôt sur les sociétés 63,8 milliards. Ces chiffres illustrent votre conception libérale de la fiscalité. La TVA est en effet un impôt dégressif et injuste, qui pèse beaucoup plus lourdement sur le budget des ménages modestes que sur celui des plus aisés, puisque au fur et à mesure que les revenus augmentent la part consacrée à la consommation, rapportée au revenu global, diminue, alors que la propension à épargner, à investir et à spéculer augmente.

Il est en outre inacceptable d'entendre des membres du Gouvernement expliquer avec assurance – et sans craindre de sembler cyniques – que la TVA est l'impôt le plus juste, puisqu'il pèse de façon égale sur tous les contribuables. C'est parce que nous considérons au contraire que la baisse de la TVA constitue, au même titre que la progressivité de l'impôt sur le revenu, un levier essentiel de la justice fiscale et de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, que nous vous proposons d'adopter le présent amendement.