Intervention de Pierre Morange

Défavorable.

Nous comprenons le souci d'information qui préoccupe notre collègue – et qui est tout à son honneur –, mais le lien avec le pouvoir d'achat est indirect. En outre, cet amendement pose question en ce qui concerne les modalités pour la mise en oeuvre de l'obligation d'information. Le renvoi à un simple décret nécessiterait d'affiner la réflexion sur ce sujet.

Je rappelle que le texte sur la consommation, que nous venons de voter, inclut déjà différentes mesures destinées à améliorer l'information des consommateurs sur le coût des services auxquels ils souscrivent. Il a ainsi été décidé que la poursuite à titre onéreux de la fourniture de services accessoires à un contrat principal de communications électroniques comprenant une période initiale de gratuité sera soumise à l'accord exprès du consommateur à qui ces services sont proposés.