Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 191
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Patrick Bloche pour une courte intervention, à titre exceptionnel – car, en principe, seule une prise de parole contre l'amendement serait de droit.
