Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 179
Franck Riester, rapporteur :Défavorable. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes évidemment favorables à tout nouveau mode de financement de la création, mais laissons le ministre mener sa réflexion avant de nous engager plus avant dans ce type de propositions innovantes !
