Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Bernard Accoyer, président :Monsieur Brard, j'applique le règlement. Deux orateurs ont répondu. Vous aurez la parole tout à l'heure.
(Les amendements identiques nos 549 à 557 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 180 n'est pas adopté.)
