Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Bernard Accoyer, président :Le règlement dispose qu'un orateur peut répondre à la commission et au Gouvernement. En l'espèce, je vais donner la parole à deux orateurs, le premier pour la série d'amendements identiques nos 549 à 557 , le second pour l'amendement n° 180 .
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
