Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Bernard Accoyer, président :Au titre de l'article 100-7 du nouveau règlement, je donne à présent la parole à un orateur défavorable aux amendements.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
