Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Ensuite, les effets d'un tel prélèvement doivent être étudiés. La mesure risque en effet de réduire l'intérêt qu'ont les opérateurs à diffuser des oeuvres, notamment celles qui pourraient susciter moins de recettes publicitaires. Le risque d'un tel effet pervers, dont pâtiraient les indépendants, doit être examiné avec soin. Nous en parlerons donc lorsque nous aurons adopté la loi.
