Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La loi sur l'audiovisuel public n'a pas sa place dans notre discussion. Quant au sort auquel vous me prédestinez, le tsunami, Tchernobyl et autres maléfices,…
