Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable.
J'ai noté plusieurs arguments intéressants, mais je veux d'abord répondre sur certains points de détail : il n'y a pas de fuite en avant, je ne reçois d'instruction de personne, les caisses ne sont pas vides.
