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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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