Intervention de Franck Riester

…ainsi que la liberté contractuelle. Le débat doit avoir lieu sous l'autorité du ministre et en collaboration avec les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

J'ajoute, monsieur Brard, que la taxation des revenus publicitaires, qui peut paraître séduisante, serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Les régies publicitaires sont le plus souvent à l'étranger. Taxer uniquement les entreprises de ce secteur implantées en France reviendrait à pénaliser les start up françaises.