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Intervention de Franck Riester

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

C'est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce texte. Nous sommes certains que, si les internautes renoncent au téléchargement illégal, devenu massif dans notre pays, le téléchargement légal pourra financer la création, au même titre que les revenus globalement issus d'internet.

Mais vous avez raison, monsieur Rogemont, de poser le problème de la répartition de la rémunération entre les différents acteurs de ces filières. C'est une question fondamentale dont il faut discuter en permanence.

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