Intervention de Jean-Pierre Brard

Il ne vous aura pas échappé que l'amendement que je présente était déjà à l'ordre du jour de nos discussions sur la première mouture du projet de loi HADOPI. Il vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux de proposer de nouvelles solutions alternatives pour financer la création diffusée sur les réseaux à l'ère numérique.

Au moment où nous cherchons une meilleure répartition des recettes publicitaires, certains sites gratuits de téléchargements légaux vivent des revenus de la publicité qui rémunèrent producteurs et éditeurs, mais très rarement les auteurs ou les interprètes. Le problème de répartition des recettes est réel. Si nous souhaitons que ces sites de téléchargement légal puissent continuer à exister, nous considérons qu'une meilleure répartition de leurs recettes publicitaires peut être envisagée.

Cet amendement est tout à fait dans l'air du temps. Quand on parle de création, il ne faut pas seulement songer à la protéger, mais avoir une vision d'avenir et prévoir de nouvelles évolutions. Ainsi, le streaming est déjà en passe de supplanter la pratique du téléchargement que le projet de loi propose de réprimer.

Vous nous rétorquerez peut-être que l'amendement est hors sujet. Nous ne sommes pas de cet avis, puisqu'il peut sans aucun problème s'articuler avec HADOPI et HADOPI 2. Il vous permettrait d'ailleurs de sauver la face en ménageant pour la création artistique de nouvelles ressources, que les deux projets n'ont nullement prévues.