Intervention de Olivier Dussopt

Je ne reprendrai pas l'excellente démonstration de mon collègue Le Bouillonnec. Je me contenterai de souligner que cet amendement vise simplement à permettre aux créateurs, aux artistes, de profiter des flux financiers induits par la publicité sur les différents supports afin de rémunérer la création et leur travail.

Cet amendement assure une vraie justice dans la rémunération. Il pourrait être consensuel, Didier Mathus l'a souligné, puisqu'il s'agit de mettre à contribution ces flux dont on constate le développement quelque peu anarchique. D'autres textes, comme le projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard, se traduiront par une multiplication de la publicité. Mais surtout, cet amendement est cohérent avec la démarche d'ensemble du groupe SRC.

Nous avons soutenu, par exemple, que les recettes de publicité sur internet devaient financer la suppression de la publicité sur France Télévisions ; la majorité a fait un autre choix. À chaque fois, nous avons dit qu'il fallait taxer ces flux financiers pour assurer le financement de la création, le financement d'un service public de l'audiovisuel.

Aujourd'hui, nous vous proposons de financer la création artistique en mettant la publicité à contribution ; nous restons, ce faisant, dans une cohérence qui tranche singulièrement avec la manière chaotique dont la majorité nous propose d'examiner le texte : les ministres changent, les votes sanctions s'accumulent, les sages censurent… Dans cette vague qui emporte tout, seul le rapporteur reste debout. Je salue ses talents certains d'équilibriste, mais je crains que le tsunami évoqué par M. Le Bouillonnec n'ait déjà emporté un texte continuellement mis en défaut par les juristes et les internautes.

Je vous suggère donc de saisir l'occasion que nous vous offrons de travailler à améliorer la rémunération des auteurs et des créateurs. Nos amendements ne rendront peut-être pas le texte acceptable, mais ils apporteront du moins un début de solution au problème des artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)