Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Greff

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff :

Tout ça pour ça !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion