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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Il s'agit de trouver des moyens pour rémunérer à sa juste valeur le travail de création des artistes.

J'imagine que, comme d'habitude, le rapporteur et le ministre vont opposer une fin de non-recevoir à notre proposition, puisqu'ils sont a priori contre tout ce que nous disons. Il se trouve cependant que, de temps en temps, on nous donne raison. C'est ce qu'a fait le Conseil constitutionnel sur un certain nombre de points.

Il serait donc préférable que vous changiez rapidement de posture, sans quoi vous irez droit dans le mur, monsieur le ministre. Il serait désastreux pour vous que connaissiez le même sort que celle qui vous a précédé sur ce banc.

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