Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de dix amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements nos 549 à 557 , qui sont identiques entre eux, et l'amendement n° 180 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 549 .
