Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Madame Billard, je vous écoute avec beaucoup d'attention, et vous dites beaucoup de choses extrêmement intéressantes. Je ne vous le dis pas pour vous faire plaisir, mais parce que je le pense vraiment.
Cependant, je me range très facilement à l'avis de M. le rapporteur, qui a rappelé le principe essentiel de la liberté pédagogique. Les professeurs, les maîtres, les instituteurs sont parfaitement, je crois, à même d'informer et de mettre en garde leurs élèves sur ces sujets.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
