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Intervention de Franck Riester

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

…car il faut faire confiance aux professeurs. Ceux-ci exerceront leur métier en délivrant une information neutre et pluraliste, dans le respect des valeurs qui sont les leurs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vous rappelle que l'article L. 312-6 dispose que « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique ». Les professeurs le feront, comme ils sont habitués à le faire, d'une façon neutre et pluraliste.

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