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Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Pour nous, cette question de l'information des jeunes est très importante.

Monsieur le ministre, vous avez dit que vous ne vouliez pas d'injonction pédagogique. Je regrette, au passage, que ce principe n'ait pas toujours été appliqué, notamment par le ministre de l'éducation précédent – nous avons tout de même entendu de M. Darcos beaucoup d'injonctions pédagogiques. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Nous proposons donc de rappeler que « l'information est neutre et pluraliste. » Souvenons-nous d'une célèbre plaquette, distribuée dans les écoles avant même le vote de la loi « DADVSI », et qui anticipait celui-ci !

Même si vous arrivez aujourd'hui, il y a donc une histoire, et elle n'est ni neutre, ni pluraliste. Voilà pourquoi il est important, dans le cadre de la formation, de dire qu'il ne faut pas télécharger sans respecter le droit d'auteur, mais aussi de dispenser d'autres informations sur la culture et sur l'utilisation d'internet.

C'est pourquoi nous insistons sur le fait que cette information doit être « neutre et pluraliste ». Cette affirmation n'est pas neutre, si j'ose dire. (Sourires.)

Monsieur le ministre, je pense que vous ne pouvez qu'accepter un tel amendement. Sinon, on finirait par se demander si l'information ne sera pas orientée dans un seul sens, au lieu d'être destinée à enseigner à nos jeunes toute la richesse que peut représenter internet.

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