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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Le délire a ses limites, tout de même !

(L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

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