Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, j'ai été choqué par vos propos. Il ne faut pas écouter systématiquement vos conseillers !

L'article L. 312-6 dispose que « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement ». C'est bien là une injonction pédagogique orientée – même si, en elle-même, elle n'est pas choquante.

Vous avez nié être le défenseur des majors. Or il y a aujourd'hui des auteurs qui font le choix de mettre à disposition gratuitement leurs oeuvres sur internet, notamment parce qu'ils considèrent qu'ils toucheront plus de public par ce moyen qu'en demandant un paiement. C'est un choix qu'ils font !