Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 181
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable également : la loi du 12 juin 2009 a introduit une sensibilisation des élèves aux dangers pour la création que comporte l'utilisation illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Il est à ce titre essentiel de bien faire le lien entre la création artistique et le téléchargement. C'est pourquoi la loi organise désormais une information spécifique dans le cadre de l'enseignement artistique.
Si cette information ne doit pas occulter l'existence d'offres sous licence libre, elle ne doit pas être orientée spécifiquement vers la mise en valeur des contenus et oeuvres sous licence ouverte et libre. Le principe de la liberté pédagogique doit ainsi prévaloir.
