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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je voulais simplement dire qu'il nous semble important de compléter l'article L. 312-6 du code de l'éducation dans le sens que propose notre amendement. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne nous renverrez pas à la Saint-Glinglin.

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