Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 181

Je vous prie de bien vouloir m'excuser : j'oubliais que nous fonctionnions sous le régime du nouveau règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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