Intervention de Frédéric Mitterrand

Je m'en voudrais, monsieur Françaix, d'avoir suscité des remords dans votre conscience. Je reconnais avec plaisir que ces amendements partent d'une bonne intention : faire prendre conscience aux acheteurs de CD ou de DVD qu'ils rémunèrent les créateurs.

Dans le même esprit, je vous indique, à la suite de M. le rapporteur, que le montant de la rémunération pour copie privée sera prochainement affiché sur tous les supports assujettis.

Mais ce qu'il est possible de faire avec la rémunération pour copie privée, calculée de façon forfaitaire selon un barème réglementaire, est beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre pour les droits d'auteur et les droits voisins, car leurs montants varient dans des proportions considérables. Le prix du CD ou du DVD n'est que le dernier maillon d'une série de contrats entre un grand nombre d'intervenants.

Je suis donc défavorable à ces amendements. Nous pourrons toutefois étudier ensemble la meilleure façon d'établir une plus grande transparence. Je vous rappelle en effet qu'après l'adoption du présent texte j'entamerai une nouvelle étape de mon action, consacrée notamment à la rémunération des créateurs.