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Intervention de Franck Riester

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Les artistes ont besoin des producteurs, lesquels ont besoin eux aussi d'être rémunérés : ce sont eux qui détectent les nouveaux talents et les promeuvent.

S'agissant, monsieur Rogemont, de l'information que vous nous avez livrée, elle est effectivement révolutionnaire, puisqu'elle est totalement erronée. Aujourd'hui, la rémunération des artistes interprètes et des auteurs va, pour les supports numériques, de 15 à 20 centimes d'euro sur les grandes plateformes de téléchargement légal jusqu'à 50 ou 60 centimes d'euro pour les nouvelles sociétés de distribution de musique numérique. Vous pourrez en avoir la confirmation auprès de sociétés telles que Believe, qui soutient d'ailleurs ce texte.

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