Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249
Franck Riester, rapporteur :Avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je dirai tout d'abord qu'il ne faut pas opposer systématiquement producteurs et artistes.
