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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Depuis le début des débats sur les lois HADOPI, une posture systématique a été adoptée, consistant à renvoyer dos à dos la protection des droits d'auteur, la lutte contre le piratage, le financement de la création et la rémunération des artistes. La ministre précédente a maintenu cette posture, et je crains que le nouveau ministre ne la suive dans cette voie.

Pourtant, le texte n'apporte aucune solution en matière de financement de la création culturelle, ce que le nouveau ministre reconnaît lui-même, si j'ai bien lu les comptes rendus de la commission, dans laquelle je ne siège pas.

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