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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Contrairement à ce que vous avez essayé de nous faire croire, l'argent ne va pas aux artistes. En réalité, ce texte contribue à enrichir les majors du disque, qui défendent un système à bout de souffle, alors qu'il faudrait tenter d'imaginer un autre modèle, à l'instar des Américains.

Dès lors que ces informations seront inscrites clairement sur chacun des supports concernés pour chacun des usages, nous aurons beaucoup avancé, ce qui nous fera sans doute passer plus vite à « HADOPI 4 ».

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