Intervention de Bernard Accoyer

Deux alinéas de l'article 58 régissent les demandes de rappels au règlement. Aux termes de l'alinéa 1 : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention. »

L'alinéa 2 répond précisément à votre question, monsieur Le Bouillonnec : « Si, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole. »

C'est exactement ce qui s'est passé, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)