Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaite donc savoir sur quel article vous vous fondez pour demander à au député de préciser l'article sur lequel il s'appuie pour faire un rappel au règlement.

Il peut y avoir des demandes de rappel au règlement, liées à l'interprétation d'un article ou au déroulement des débats, qui requièrent que le député s'explique.

Au nom de mon groupe, je souhaite, monsieur le président, que vous nous indiquiez comment s'appliqueront les nouvelles dispositions de l'article 58, qui ne sont d'ailleurs nouvelles que pour partie.