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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je m'exprimerai dans le cadre des deux minutes qui me sont imparties aux termes de l'article 58, alinéa 5.

Vous avez tout à l'heure, monsieur le président, demandé à nos collègues Jean-Pierre Brard et Philippe Gosselin de préciser l'article du règlement sur lequel ils fondaient leur intervention. Nulle part dans l'article 58, je n'ai lu qu'il fût nécessaire de rappeler l'article du règlement sur lequel nous nous fondons pour évoquer l'organisation générale de nos travaux.

Monsieur le président, votre jurisprudence personnelle marquera les conditions dans lesquelles nous allons débattre dans les années à venir.

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