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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance.

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