Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :Monsieur Brard, cela n'a rien à voir avec la procédure. Je vous demande de conclure, car le règlement ne vous autorise pas à intervenir en dehors du règlement.
